CARCASSONNE

CONSEIL DES PRUD’HOMMES  - 1979

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Médailles

MEDAILLE EN BRONZE ARGENTE -  65 mm

Signé « JP RETHORE »

 
Zone de Texte: En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré chargée des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Par une ordonnance royale du 12 novembre 1828, Charles X octroie aux membres des conseils de prud'hommes, un insigne spécifique en forme d'étoile à huit pointes, porté en sautoir à un ruban noir. Aujourd'hui, l'insigne est devenu une médaille ronde figurant une Marianne de profil, attachée à un ruban rouge et bleu. La médaille est de couleur or pour le président d'audience, de couleur argent pour le ou les assesseurs. Celle-ci a été portée par un conseiller prud'homme de Carcassonne. MC